Conditions générales

Conditions de vente

La vente de produits conclue à distance par le biais de ce site web (ci-après dénommé le 'site web') est régie par les conditions générales de vente suivantes. Les produits proposés sur le site Web sont vendus directement par MY WEAR SRL (ci-après dénommée 'MY WEAR SRL'). MY WEAR SRL - Via Mombarcaro 10, 10136 Turin TO.

Les langues utilisées pour la conclusion du contrat de vente par le biais de ce site sont : l'italien, l'anglais et le français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site Web afin de permettre leur connaissance ainsi que leur mémorisation et leur reproduction par le Client conformément à la réglementation en vigueur.

L'achat des produits est régi exclusivement par les conditions générales de vente publiées sur le site Web et en vigueur au moment de l'achat.

MY WEAR SRL se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications et/ou ajouts éventuels ne seront effectifs que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des conditions générales de vente. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont remplacées par une nouvelle version, les présentes Conditions Générales de Vente seront automatiquement inapplicables, inefficaces et inopposables à MY WEAR SRL en ce qui concerne les achats effectués après leur suppression du site web, même si les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles pour consultation et/ou accessibles au public à travers d'autres sites web, différents de celui mentionné ci-dessus.

Disponibilité des produits

Le Client reconnaît que les produits proposés par MY WEAR SRL sur le Site Web (ci-après dénommés les 'Produits') sont limités en nombre et est donc conscient que MY WEAR SRL doit vérifier leur disponibilité au moment de l'achat. Il peut y avoir des inconvénients occasionnels liés à la disponibilité de certains produits.

Dans de telles circonstances, MY WEAR SRL informera rapidement (et en tout cas dans les termes spécifiés ci-dessous) le Client par e-mail de l'annulation de sa commande. En cas de disponibilité seulement partielle, le client sera informé

Par conséquent, le client accepte de recevoir uniquement les produits qui sont disponibles. Dans ce cas, il sera demandé au Client s'il préfère recevoir les Produits disponibles ou procéder à l'annulation totale de sa commande. MY WEAR SRL se réserve le droit de modifier les articles en vente sur le site Web à tout moment, sans préavis.

Procédure d'achat

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site Internet peut être consulté au moyen d'un lien spécial qui permet de visualiser les images photographiques de l'article, le prix unitaire, les couleurs et les différentes tailles (le cas échéant)

Les dates de livraison estimées pour les Produits expressément indiqués sur le Site Internet comme 'Pré-commande' ou comme 'Produits en Pré-commande' ou comme 'Produits personnalisés', étant des Produits qui ne sont pas encore prêts à être expédiés, seront indiquées dans le lien lié au Produit lui-même. MY WEAR SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de la quantité de Produits qui peuvent être achetés par le biais du Site Web

Les Produits choisis par le Client seront placés dans une section spécifique (ci-après dénommée 'Panier'). La description des produits, y compris les mesures ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu'une ou plusieurs images photographiques au format numérique, qui permettent une représentation correcte des produits, seront incluses dans le panier d'achat du client.

Bien que MY WEAR SRL prenne constamment des mesures pour s'assurer que les photographies montrées sur le Site Web reproduisent fidèlement les produits originaux, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, MY WEAR SRL ne sera pas responsable de l'inadéquation des représentations graphiques des Produits montrées sur le Site Web si elle est due aux raisons techniques susmentionnées

Pour visualiser les produits sélectionnés et le prix total de la commande, il est nécessaire d'accéder à la page du panier d'achat. Le client, avant de confirmer sa proposition de commande (ci-après dénommée 'proposition de commande'), est tenu de vérifier l'exactitude du contenu du panier et de remplir le formulaire d'achat conformément aux instructions fournies sur le site web.

La procédure d'achat est conclue lorsque le client sélectionne le bouton de confirmation de commande correspondant (ci-après dénommé 'bouton d'achat'), validant ainsi sa proposition de commande, qui sera envoyée directement à MY WEAR SRL

Après avoir sélectionné le 'bouton d'achat', le contenu de la proposition de commande ne peut plus être modifié par le client.

Avant de confirmer la Proposition de commande, le Client doit déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. A la fin de la procédure d'achat, le Client doit sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales de Vente

La procédure d'achat doit être entièrement remplie ; sinon, la proposition de commande ne pourra pas être envoyée à MY WEAR SRL

Chaque Proposition de commande et les données du Client nécessaires à l'achat seront conservées par MY WEAR SRL pour la période de temps et dans le respect des conditions prévues par les lois en vigueur. Toute utilisation des données à des fins autres que l'achat sera soumise au consentement préalable et exprès du client, sur la base des conditions spécifiées dans la 'Politique de confidentialité' publiée sur le site Web.

Les clients qui se sont inscrits dans la zone privée du site Web pourront vérifier l'état de leur commande en accédant à cette zone et en entrant dans la page relative à leurs commandes.

Le Client est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité de toutes les données introduites sur le Site Web ou en tout cas utilisées pendant le processus d'achat

Le Client est également conscient que sur le Site Internet il a la possibilité : - de précommander une sélection de Produits avant leur lancement commercial ou leur distribution et mise sur le marché. Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles pour expédition au moment de l'envoi de sa Proposition de commande. Les Produits pouvant faire l'objet d'une précommande par le Client sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par les expressions 'Pré-commande' ou 'Produits en Pré-commande'

Conclusion du contrat

Une fois la proposition de commande confirmée, la commande sera envoyée à MY WEAR SRL pour être traitée et ne pourra plus être modifiée ou annulée. La proposition de commande émise par le Client ne sera prise en charge par MY WEAR SRL que si toute la procédure d'achat a été dûment accomplie, sans qu'aucune erreur ne soit mise en évidence par le Site. Après avoir placé la proposition de commande, le client recevra un courriel avec lequel MY WEAR SRL communiquera qu'elle a reçu la proposition de commande

Cet e-mail ne sera pas considéré comme une acceptation de la proposition de commande. L'acceptation par MY WEAR SRL de la proposition de commande et la conclusion du contrat ont lieu selon le point suivant

Le contrat conclu entre MY WEAR SRL et le client est considéré comme conclu lorsque le client reçoit un ou plusieurs e-mails de confirmation de la part de MY WEAR SRL (ci-après dénommés 'e-mail de confirmation'). L'Email de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire d'achat et contiendra la confirmation et le résumé des conditions d'achat, telles que : la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de la commande, y compris les frais d'expédition, le cas échéant, l'adresse où soumettre les éventuelles réclamations, les informations sur les services après-vente, sur l'existence du droit de rétractation et sur les modalités pertinentes pour l'exercer

MY WEAR SRL se réserve le droit de ne pas accepter la proposition de commande émise par un client dans les cas suivants :

indisponibilité des produits inclus dans la proposition de commande nonobstant ce qui est applicable aux produits pré-commandés ;

existence d'un litige entre MY WEAR SRL et le Client concernant une commande antérieure ;

si le client a, à des occasions précédentes, commis des violations des conditions générales de vente ou n'a pas rempli ses obligations ;

si le client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l'être. Dans les cas susmentionnés, MY WEAR SRL communiquera par e-mail au Client, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective de la Proposition de commande, l'éventuelle annulation des commandes reçues. Dans ce cas, aucune proposition de commande ne sera considérée comme acceptée par MY WEAR SRL et aucun contrat ne sera considéré comme conclu entre MY WEAR SRL et le client. En cas de disponibilité partielle du Produit commandé, si le Client a choisi l'option de recevoir l'ensemble de la Commande, il lui sera demandé s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler complètement la Commande. Si l'annulation n'est que partielle, le Client ne sera facturé que pour les Produits effectivement achetés. A moins que le Client n'ait sélectionné sur le Site l'option de recevoir la totalité de la Commande, le Client accepte de recevoir uniquement les Biens disponibles.

Prix et mode de paiement

Les clients recevront les produits séparément dès qu'ils seront prêts à être expédiés. Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client dans la Proposition de commande. La signature du client sera requise à la livraison des produits

Pour des raisons de sécurité, MY WEAR SRL ne traitera aucune commande adressée à une boîte postale et n'acceptera aucune commande pour laquelle il n'est pas possible d'identifier la personne physique à laquelle la commande est adressée et son adresse

Dans les cas où le Client se voit facturer des frais d'expédition, ceux-ci seront expressément indiqués, séparément de tout autre coût ou dépense, à l'issue de la procédure de remplissage de la Proposition de commande et avant que le Client ne sélectionne le Bouton d'achat. Conformément aux lois en vigueur, le délai maximum dans lequel MY WEAR SRL doit livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat et sauf cas de force majeure

Dans le cas où la Commande concernée concerne des Produits Pré-commandés, la date de livraison sera supérieure à 30 jours et MY WEAR SRL livrera ces Produits à la date de livraison estimée ou pendant la période de livraison estimée convenue avec le Client, comme spécifiquement indiqué au Client sur la page descriptive du Produit. Si MY WEAR SRL ne parvient pas à livrer les produits commandés dans le délai susmentionné, le client demandera à MY WEAR SRL de les livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément à la loi applicable.

Ceci est sans préjudice du droit du client de résilier immédiatement le contrat si le produit commandé n'est pas livré dans le délai supplémentaire indiqué. MY WEAR SRL a le droit de fractionner la Commande en plusieurs envois, en fonction de la disponibilité des Produits pour la livraison, et le Client recevra les Produits séparément en fonction de leur disponibilité pour l'envoi. MY WEAR SRL sera en droit de facturer le prix au client séparément pour les produits effectivement expédiés ou en une somme forfaitaire.

Le service clientèle de MY WEAR SRL fournira une assistance pour tout problème éventuel lié à la livraison. Le client peut contacter le service clientèle de MY WEAR SRL par courrier électronique à l'adresse suivante : info@kesy.it. Comme alternative à la livraison par courrier, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement au magasin sélectionné sur le Site Web pendant la phase d'achat, à condition que la Commande concernée ne contienne pas de Produits en Pré-commande

Si le Client ne retire pas les Produits dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du courriel l'informant que le Produit est disponible pour le retrait, la vente pourra être annulée par MY WEAR SRL. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail de l'annulation et sera rapidement remboursé des montants déjà payés. Le Client n'assumera le risque de perte ou d'endommagement des Produits qu'au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prendra matériellement possession de ces Produits. Si, au contraire, la perte ou l'endommagement des Produits survient avant la livraison matérielle au Client ou à un tiers désigné par lui, MY WEAR SRL remboursera au Client les sommes déjà versées

Conformité du produit

A la livraison, les Produits sont vérifiés par le Client afin de constater qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication ou de conformité.

Les garanties légales prévues par la législation en vigueur sont applicables à la vente des Produits, en sus des éventuelles autres garanties conventionnelles fournies au Client. En cas d'existence de défauts de fabrication ou de défauts de conformité, le Client a le droit d'y remédier, à moins que le remède demandé soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. Si l'un des cas prévus par la loi se produit, le Client peut demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement conséquent du prix payé

Il est entendu que le Client perd ce droit s'il ne notifie pas à MY WEAR SRL le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. En tout état de cause, MY WEAR SRL n'est responsable que des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit. L'action visant à faire valoir les défauts doit expirer dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit. Afin de signaler la présence de défauts dans les Produits et d'obtenir l'un des recours énumérés ci-dessus, le Client peut contacter MY WEAR SRL aux adresses indiquées à l'article 12 ci-dessous

Retours et remboursements. Retraits

Dans le cadre des ventes B2B, le client n'a pas la possibilité de retirer une commande, sauf pour des raisons partagées entre les parties.

En cas de commande incomplète, le client peut demander le remboursement des articles manquants via la page Commande du site internet.

Limitation de la responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, MY WEAR SRL ne sera en aucun cas responsable envers le Client de tout dommage indirect ou consécutif que le Client pourrait subir suite à l'achat de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle

MY WEAR SRL garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site. La marque 'Kesy', ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les produits, sur leurs accessoires et/ou emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive de MY WEAR SRL.

La reproduction totale ou partielle, la modification, l'altération ou l'utilisation desdites marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est absolument interdite.

Disputes

MY WEAR SRL garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et seront interprétées conformément à celle-ci, sans préjudice de toute règle impérative différente, plus favorable au client, applicable dans le pays de résidence habituelle du client. En cas de litige découlant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s'il est situé sur le territoire de l'Etat italien, sera exclusivement et obligatoirement compétent.

Si le domicile ou la résidence du Client est situé sur un territoire autre que l'État italien, le Client peut saisir, à son choix, le Tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence ou le Tribunal de Vicence. Alternativement, le Client peut engager l'une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par les lois en vigueur

A cette fin, le Client peut utiliser la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à laquelle il peut accéder via le site internet http://ec.europa.eu/odr

Contact

Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative au Site Internet ou à la procédure d'achat et, en tout état de cause, pour toute demande d'information et/ou d'éclaircissement concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :

info@kesy.it

Ou contactez le service clientèle, MY WEAR SRL - Via Torino 118/B7-B8, 10136 Settimo Torinese TO - Italie